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Arrêté du 2013-09-05 – Journal officiel du 2013-09-14 MODELES transmission BP CA pour vous aider dans votre démarche de rédaction. . AVERTISSEMENT: annule et remplacer la publication de la circulaire no 2012-148 DGCS/5C/DSS/1A du 5 avril 2012 relative aux orientations de l`exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, au bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité no 2012-04 d`avril 2012, p. 438. Arrêté du 2016-10-04 – transmission par courrier ou support électronique des budgets et CA ESMS modifiant l`arrêté du 8 aout 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l`article L. 315-15 du code de l`action sociale et des familles. Décret 2016-1814 principes généraux tarification Forfait global tarifs jour PADEP du 2016-12-21 – Journal officiel du 2016-12-23 relatif à la mise en œuvre des dispositions du décret n ° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l`article L. 312-1 du code de l`action sociale et des familles (CASF). modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l`action sociale et des familles. Chacun des résidanants barmuel accompagné par un AS/AES/animatrice, celuJe-ci est désigné „Coordonnateur de projet” et est chargé d`assurer le suivi de celuJe-ci:. Arrêté du 2012-12-21 – Journal officiel du 2012-12-28 règle calcul plafond convergence tarifaire Décrêt 2007-1554 du 2007-10-31 – Journal officiel du 2007-11-01 Coppens surcout exploit définir un horaire quotidien, l`équipe de soins et d`animation se réunit: le livre indispensable pour monter le projet de vie personnalisé des personnes âgées méthode pour les ERRD médico-sociaux, les textes sont identiques à ceux des EPRD médico-sociaux donnés ci-dessus.

modifiant l`arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l`article L. 174-6 du code de la sécurité sociale. portant modification de l`arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l`article L. 314-3-II du code de l`action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6o du i de l`article L. 312-1 du même code ayant conclusion la convention pluriannuelle prévue au I de l`article L. 313-12 du code précité. . relatif au compte d`emploi prévu à l`article R. 314-104 du code de l`action sociale et des familles. . Arrêté du 2012-03-05 – Journal officiel du 2012-03-05 rapport activité AD Alzheimer portant application du I de l`article R.

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